Données personnelles
Protection des données
À compléter avant mise en ligne. Les passages sur fond coloré appellent vos propres données : je ne les connais pas et je ne les invente pas. Supprimez ce bloc une fois la page renseignée.
Responsable du traitement
Jérémi Morison, 2 lotissement le Clos Marguerite, 42800 Saint-Joseph, est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés depuis ce site. Contact : morison.jeremi@gmail.com.
Données collectées
Sont collectées les données que vous transmettez volontairement. Par le formulaire de contact : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone (facultatif), l'objet de votre demande et votre message. Lors d'un rendez-vous : les éléments patrimoniaux que vous me communiquez.
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous — intérêt légitime.
- Exécuter la mission de conseil et les obligations précontractuelles — exécution du contrat.
- Satisfaire aux obligations réglementaires du statut de CIF, notamment la connaissance du client et la lutte contre le blanchiment — obligation légale.
Destinataires
Vos données sont traitées par moi-même. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la mission, aux compagnies partenaires auprès desquelles une solution est souscrite, ainsi qu'à mon réseau pour les obligations de conformité.
Les messages envoyés par le formulaire de contact transitent par Google (Google Apps Script et Gmail), qui me les remet dans ma messagerie. Le site est hébergé par OVH SAS (Roubaix, France). [Hébergeur à confirmer une fois l'offre souscrite ; ajoutez vos autres outils : prise de rendez-vous, CRM.]
Transferts hors Union européenne
Google, qui achemine les messages du formulaire et héberge ma messagerie, peut traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [Ajoutez les autres outils hors UE que vous utilisez, par exemple pour la visioconférence.]
Durée de conservation
Les demandes de contact restées sans suite sont conservées trois ans à compter du dernier échange. Les dossiers clients sont conservés pendant la durée de la relation, puis cinq ans après son terme au titre des obligations de lutte contre le blanchiment, et dix ans pour les pièces comptables.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par courriel à morison.jeremi@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Une réponse vous sera adressée sous un mois.
Réclamation
Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou cnil.fr.
Cookies et services tiers
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage, et ses polices de caractères sont hébergées sur son propre serveur : aucune donnée de navigation n'est transmise à un service tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être utilisés ; ils ne requièrent pas de consentement préalable.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation : [listez ce que vous faites réellement : chiffrement des échanges en HTTPS, accès aux dossiers par mot de passe, sauvegardes chiffrées…]
Dernière mise à jour : [mois et année].